C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
19. Sont exemptés de l’immatriculation, pour une période de six mois consécutifs depuis leur arrivée au Québec, le véhicule de promenade, la remorque ou la semi-remorque d’un non-résident, lorsque sont réunies les conditions suivantes:
1°  le véhicule est immatriculé conformément à la loi du lieu de la résidence principale ou de l’établissement d’entreprise de son propriétaire;
2°  le véhicule porte la plaque d’immatriculation valide de ce lieu;
3°  le conducteur fournit, à la demande de la Société ou d’un agent de la paix, la preuve de cette immatriculation.
1986, c. 91, a. 19; 1990, c. 19, a. 11; 1999, c. 40, a. 55.
19. Sont exemptés de l’immatriculation, pour une période de six mois consécutifs depuis leur arrivée au Québec, le véhicule de promenade, la remorque ou la semi-remorque d’un non-résident, lorsque sont réunies les conditions suivantes:
1°  le véhicule est immatriculé conformément à la loi du lieu de la résidence principale ou de la place d’affaires de son propriétaire;
2°  le véhicule porte la plaque d’immatriculation valide de ce lieu;
3°  le conducteur fournit, à la demande de la Société ou d’un agent de la paix, la preuve de cette immatriculation.
1986, c. 91, a. 19; 1990, c. 19, a. 11.
19. Sont exemptés de l’immatriculation, pour une période de six mois consécutifs depuis leur arrivée au Québec, le véhicule de promenade, la remorque ou la semi-remorque d’un non-résident, lorsque sont réunies les conditions suivantes:
1°  le véhicule est immatriculé conformément à la loi du lieu de la résidence principale ou de la place d’affaires de son propriétaire;
2°  le véhicule porte la plaque d’immatriculation valide de ce lieu;
3°  le conducteur fournit, à la demande de la Régie ou d’un agent de la paix, la preuve de cette immatriculation.
1986, c. 91, a. 19.