C-23.1 - Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale

Texte complet
8. Les députés reconnaissent que ces valeurs doivent les guider dans l’exercice de leur charge ainsi que dans l’appréciation des règles déontologiques qui leur sont applicables et qu’il doit être tenu compte de ces valeurs dans l’interprétation de ces règles. Ils recherchent la cohérence entre leurs actions et les valeurs énoncées au présent titre, même si, en soi, leurs actions ne contreviennent pas aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
2010, c. 30, a. 8.