C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
97. Le conseil doit avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité, appelé trésorier, qui est le percepteur et le dépositaire de tous les deniers de la municipalité.
S. R. 1964, c. 193, a. 93; 1968, c. 55, a. 5.