C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
48. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 47; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 701.
48. Le conseil municipal est composé d’un maire et du nombre de conseillers déterminé par la charte, élus en la manière ci-après prescrite.
S. R. 1964, c. 193, a. 47; 1968, c. 55, a. 5.