C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
390. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 404; 1968, c. 55, a. 113; 1987, c. 57, a. 712.
390. Le scrutin dure un jour, de neuf heures à dix-neuf heures. Le conseil peut cependant, par règlement, en prolonger la durée jusqu’à vingt et une heures ou la fixer à deux jours.
S. R. 1964, c. 193, a. 404; 1968, c. 55, a. 113.