C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
239. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 268; 1968, c. 55, a. 91; 1987, c. 57, a. 708.
239. Dès que le résultat final du scrutin est connu, le président d’élection en donne sans délai avis public.
S. R. 1964, c. 193, a. 268; 1968, c. 55, a. 91.