C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
192. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 218; 1968, c. 55, a. 80; 1987, c. 57, a. 708.
192. Un électeur ne peut donner qu’un vote pour l’élection du maire et un vote pour chacune des charges de conseiller.
S. R. 1964, c. 193, a. 218; 1968, c. 55, a. 80.