C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
152. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 176; 1987, c. 57, a. 708.
152. Le secrétaire d’élection doit, avant d’agir comme tel, prêter le serment d’office suivant la formule 6.
S. R. 1964, c. 193, a. 176.