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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 118
Versions de la disposition

Texte complet
118. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 125; 1968, c. 55, a. 40; 1969, c. 55, a. 10; 1987, c. 57, a. 707.
118. Nul ne peut exercer des fonctions de maire ou de conseiller à moins d’avoir en tout temps le cens d’éligibilité et les autres qualités exigées par la loi.
S. R. 1964, c. 193, a. 125; 1968, c. 55, a. 40; 1969, c. 55, a. 10.
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