C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
92. Nul ne peut présenter un film en public ailleurs que sur un écran pour lequel un permis d’exploitation a été délivré, sauf dans les cas suivants:
1°  il s’agit d’un film dispensé de classement;
2°  l’écran est situé dans une pièce d’un restaurant, d’un bar ou d’un club où est exploité un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1).
1983, c. 37, a. 92; 1987, c. 71, a. 20; 1991, c. 21, a. 19; 2016, c. 72016, c. 7, a. 44.
92. Nul ne peut présenter un film en public ailleurs que sur un écran pour lequel un permis d’exploitation a été délivré, sauf dans les cas suivants:
1°  il s’agit d’un film dispensé de classement;
2°  l’écran est situé dans une pièce d’une brasserie, d’une taverne, d’un restaurant, d’un bar ou d’un club où est exploité un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1).
1983, c. 37, a. 92; 1987, c. 71, a. 20; 1991, c. 21, a. 19.
92. Nul ne peut exploiter un lieu de présentation de film en public s’il n’est titulaire d’un permis d’exploitation de la catégorie appropriée déterminée par règlement du gouvernement.
1983, c. 37, a. 92; 1987, c. 71, a. 20.