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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 90; 1991, c. 21, a. 18.
90. Nul ne peut présenter en public un film-annonce classé «18 ans et plus» avec un film classé dans une autre catégorie et présenté en public sous cette autre catégorie.
1983, c. 37, a. 90.
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