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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 56; 1987, c. 71, a. 17.
56. Le président de la Société en est le directeur général. Il doit s’occuper exclusivement du travail de la Société et des devoirs de sa fonction.
Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président de la Société en sa qualité de directeur général.
1983, c. 37, a. 56.
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