C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
45. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 45; 1994, c. 21, a. 45.
45. Les livres et comptes de l’Institut sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
1983, c. 37, a. 45.