C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 30 Versions de la disposition

1995-04-01

30. (Abrogé).

1983, c. 37, a. 30; 1987, c. 71, a. 9; 1991, c. 21, a. 9; 1994, c. 21, a. 45.

1991-10-22

30. Le quorum des séances de l’Institut est de sept membres, dont le président ou le vice-président.

En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

1983, c. 37, a. 30; 1987, c. 71, a. 9; 1991, c. 21, a. 9.

1988-10-12

30. Le quorum des séances de l’Institut est de six membres, dont le président ou le vice-président.

En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

1983, c. 37, a. 30; 1987, c. 71, a. 9.

1983-12-14

30. Le quorum des séances de l’Institut est de sept membres.

En cas de partage égal des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

1983, c. 37, a. 30.