C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
22. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 22; 1987, c. 71, a. 7; 1994, c. 21, a. 45.
22. Les membres de l’Institut sont nommés pour trois ans.
Un membre ne peut être nommé pour plus de deux mandats consécutifs.
1983, c. 37, a. 22; 1987, c. 71, a. 7.
22. Les membres de l’Institut sont nommés pour trois ans.
Toutefois, quatre des premiers membres sont nommés pour deux ans et quatre pour un an.
Un membre ne peut être nommé pour plus de deux mandats consécutifs.
1983, c. 37, a. 22.