C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
208. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 208; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 61; 2016, c. 72016, c. 7, a. 124.
208. La Société générale des industries culturelles acquiert les droits et assume les obligations de l’Institut québécois du cinéma institué en vertu de la Loi sur le cinéma (chapitre C‐18).
1983, c. 37, a. 208; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 61.
208. La Société générale du cinéma du Québec acquiert les droits et assume les obligations de l’Institut québécois du cinéma institué en vertu de la Loi sur le cinéma (chapitre C‐18).
1983, c. 37, a. 208; 1984, c. 47, a. 216.
208. La Société générale du cinéma acquiert les droits et assume les obligations de l’Institut québécois du cinéma institué en vertu de la Loi sur le cinéma (chapitre C‐18).
1983, c. 37, a. 208.