C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
189. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 189; 1991, c. 21, a. 60.
Non en vigueur
189. Le paragraphe 2° de l’article 23 de cette loi est abrogé.
1983, c. 37, a. 189.