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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 185
Versions de la disposition

Texte complet
185. Le ministre de la Culture et des Communications est responsable de l’application de la présente loi.
1983, c. 37, a. 185; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
185. Le ministre de la Culture est responsable de l’application de la présente loi.
1983, c. 37, a. 185; 1992, c. 65, a. 43.
185. Le ministre des Affaires culturelles est responsable de l’application de la présente loi.
1983, c. 37, a. 185.
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