C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
133. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 133; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242; 2016, c. 72016, c. 7, a. 109.
133. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1983, c. 37, a. 133; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.
133. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1983, c. 37, a. 133; 1983, c. 55, a. 161.
133. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1983, c. 37, a. 133.