C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
130. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 130; 2016, c. 72016, c. 7, a. 109.
130. Le président de la Régie est responsable de l’administration de la Régie et en dirige le personnel.
1983, c. 37, a. 130.