C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
126. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 126; 2016, c. 72016, c. 7, a. 109.
126. À l’expiration de son mandat, un membre demeure toutefois en fonction jusqu’à ce qu’il soit nommé à nouveau ou remplacé.
1983, c. 37, a. 126.