C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
123. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 123; 2016, c. 72016, c. 7, a. 109.
123. Un organisme est institué sous le nom de «Régie du cinéma».
1983, c. 37, a. 123.