Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-15 - Loi sur les chimistes professionnels

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 265, a. 13; 1973, c. 63, a. 11; 2008, c. 11, a. 177, a. 212; 2009, c. 35, a. 45.
15. Un comité exécutif formé conformément au Code des professions (chapitre C‐26) remplit les fonctions et exerce les pouvoirs prévus à l’article 96.1 de ce code.
S. R. 1964, c. 265, a. 13; 1973, c. 63, a. 11; 2008, c. 11, a. 177, a. 212.
15. Un comité administratif formé conformément au Code des professions remplit les fonctions et exerce les pouvoirs prévus à l’article 96 de ce code.
S. R. 1964, c. 265, a. 13; 1973, c. 63, a. 11.
© Gouvernement du Québec