C-12 - Charte des droits et libertés de la personne

Texte complet
39. Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.
1975, c. 6, a. 39; 1980, c. 39, a. 61.
39. Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu.
1975, c. 6, a. 39.