C-11 - Charte de la langue française

Texte complet
87. Rien dans la présente loi n’empêche l’usage d’une langue amérindienne dans l’enseignement dispensé aux Amérindiens ou de l’inuktitut dans l’enseignement dispensé aux Inuit.
1977, c. 5, a. 87; 1983, c. 56, a. 21.
87. Rien dans la présente loi n’empêche l’usage d’une langue amérindienne dans l’enseignement dispensé aux Amérindiens.
1977, c. 5, a. 87.