C-11 - Charte de la langue française

Texte complet
200. (Remplacé).
1977, c. 5, a. 200; 1996, c. 2, a. 115; 2000, c. 56, a. 220; 2002, c. 28, a. 31.
200. Le Conseil a son siège sur le territoire de la Ville de Québec. Il peut tenir ses séances partout au Québec. Il doit se réunir aussi souvent que nécessaire.
1977, c. 5, a. 200; 1996, c. 2, a. 115; 2000, c. 56, a. 220.
200. Le Conseil a son siège sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec. Il peut tenir ses séances partout au Québec. Il doit se réunir aussi souvent que nécessaire.
1977, c. 5, a. 200; 1996, c. 2, a. 115.
200. Le Conseil a son siège dans une municipalité du territoire de la Communauté urbaine de Québec. Il peut tenir ses séances partout au Québec. Il doit se réunir aussi souvent que nécessaire.
1977, c. 5, a. 200.