C-11 - Charte de la langue française

Texte complet
193. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est suppléé par un autre membre du Conseil désigné par le ministre.
1977, c. 5, a. 193; 2002, c. 28, a. 31.
193. Le président dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux. Il assume la liaison entre le Conseil et le ministre.
1977, c. 5, a. 193.