C-11 - Charte de la langue française

Texte complet
192. Le président est chargé de la direction et de l’administration du Conseil.
1977, c. 5, a. 192; 2002, c. 28, a. 31.
192. Dans le cas où un membre ne termine pas son mandat, le gouvernement le remplace selon le mode prescrit à l’article 187, pour le reste du mandat.
1977, c. 5, a. 192.