C-11 - Charte de la langue française

Article 125 Versions de la disposition

1993-12-22

125. La Commission doit:

a)  proposer au gouvernement les normes et les règles d’écriture à respecter dans la dénomination des lieux;

b)  procéder à l’inventaire et à la conservation des noms de lieux;

c)  établir et normaliser la terminologie géographique, en collaboration avec l’Office;

d)  officialiser les noms de lieux;

e)  diffuser la nomenclature géographique officielle du Québec;

f)  donner son avis au gouvernement sur toute question que celui-ci soumet en matière de toponymie.

1977, c. 5, a. 125; 1993, c. 40, a. 47.

1977-12-31

125. La Commission doit:

a)  établir les normes et les règles d’écriture à respecter dans la dénomination des lieux;

b)  procéder à l’inventaire et à la conservation des noms de lieux;

c)  établir et normaliser la terminologie géographique, en collaboration avec l’Office;

d)  officialiser les noms de lieux;

e)  diffuser la nomenclature géographique officielle du Québec;

f)  donner son avis au gouvernement sur toute question que celui-ci soumet en matière de toponymie.

1977, c. 5, a. 125.