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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La Ville de Québec est la capitale nationale du Québec.
Elle est le berceau de la francophonie en Amérique du Nord et son arrondissement historique est reconnu par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en tant que bien du patrimoine mondial.
Le territoire de la ville constitue le lieu privilégié et prioritaire:
1°  de l’accueil des dignitaires étrangers en visite au Québec;
2°  des rencontres diplomatiques et des sommets gouvernementaux;
3°  des grandes rencontres politiques et des négociations importantes, de toute nature, auxquelles prend part le gouvernement du Québec.
La ville peut affirmer et soutenir le statut qui lui est consacré par le présent article.
2000, c. 56, ann. II, a. 4; 2016, c. 31, a. 2.
4. Sous réserve de toute autre disposition de la présente loi ou de tout décret du gouvernement pris en vertu de l’article 9, la ville est une municipalité régie par la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19).
2000, c. 56, ann. II, a. 4.
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