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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Aux fins de la division du territoire de la ville en districts électoraux, le nombre et la délimitation de ceux-ci doivent faire en sorte que le nombre de conseillers par arrondissement soit celui que prévoit l’annexe B.
2000, c. 56, ann. II, a. 38; 2005, c. 28, a. 41.
38. Tout arrondissement doit être divisé en districts. Il doit y avoir un district par conseiller.
2000, c. 56, ann. II, a. 38.
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