Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le président peut désigner le vice-président qui le remplace en cas d’empêchement du président ou lorsque le poste de celui-ci est vacant. La désignation peut également établir, sur une base périodique ou suivant tout autre critère que le président détermine, un ordre de remplacement entre les vice-présidents.
Le président peut désigner un vice-président pour présider toute séance du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. II, a. 25; 2001, c. 68, a. 151.
© Gouvernement du Québec