C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
21. Le maire de la ville est président du comité exécutif. Il désigne, parmi les membres du comité, deux vice-présidents.
2000, c. 56, ann. II, a. 21; 2001, c. 68, a. 150.