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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 129
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Texte complet
129. Pour l’application de la présente section, le territoire de chaque municipalité locale mentionnée à l’article 5 constitue un secteur.
2000, c. 56, ann. II, a. 129; 2001, c. 25, a. 338.
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