C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
118. Le conseil d’arrondissement participe, par ses recommandations, à l’élaboration du schéma de couverture de risques et du schéma de sécurité civile de la ville, à ses modifications et révisions et favorise la mise en oeuvre, dans l’arrondissement, des mesures qui y sont prévues.
2000, c. 56, ann. II, a. 118; 2001, c. 76, a. 190.