C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Texte complet
110. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. II, a. 110; 2005, c. 6, a. 186.
110. La ville peut vendre l’énergie résultant de l’exploitation d’un ouvrage d’assainissement des eaux.
2000, c. 56, ann. II, a. 110.