C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
83.6. (Abrogé).
2001, c. 25, a. 261; 2001, c. 68, a. 123; 2017, c. 162017, c. 16, a. 5.
83.6. Le conseil de la ville peut, par un règlement adopté aux deux tiers des voix exprimées, fixer la rémunération du président et de tout vice-président du conseil interculturel. Les autres membres ne sont pas rémunérés. Tous ont droit au remboursement par le conseil interculturel des dépenses autorisées par celui-ci et engagées par eux dans l’exercice de leurs fonctions.
2001, c. 25, a. 261; 2001, c. 68, a. 123.