C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
83.5. (Abrogé).
2001, c. 25, a. 261; 2017, c. 162017, c. 16, a. 5.
83.5. Le conseil de la ville, par une décision prise aux deux tiers des voix exprimées, nomme les membres du conseil interculturel et désigne parmi eux un président et un ou deux vice-présidents.
Les membres sont choisis en fonction de leur intérêt et de leur expérience à l’égard des relations interculturelles et de façon à refléter la composition de la société québécoise et, en particulier, montréalaise.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé de façon consécutive qu’une seule fois.
2001, c. 25, a. 261.