C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
83.11. (Abrogé).
D. 1308-2001, a. 9; 2017, c. 162017, c. 16, a. 5.
83.11. Est institué le « Conseil du patrimoine de Montréal ».
D. 1308-2001, a. 9.