C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
83.10. (Abrogé).
2001, c. 25, a. 261; 2017, c. 162017, c. 16, a. 5.
83.10. Au moins une fois l’an, le conseil interculturel rend compte au conseil de la ville de ses activités à la demande de celui-ci ou du comité exécutif. À cette occasion, le conseil interculturel peut faire au conseil de la ville toute recommandation.
2001, c. 25, a. 261.