C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
83.1. (Abrogé).
2001, c. 25, a. 261; 2017, c. 162017, c. 16, a. 5.
83.1. Est institué le « Conseil interculturel de Montréal ».
2001, c. 25, a. 261.