C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
29. Le comité exécutif siège à huis clos.
Toutefois, il siège en public :
1°  dans les circonstances où le règlement intérieur de la ville le prévoit ;
2°  pendant tout ou partie d’une séance lorsqu’il en a décidé ainsi.
2000, c. 56, ann. I, a. 29.