C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
107. Le service de police se compose du directeur, des policiers ainsi que des autres fonctionnaires et employés nécessaires.
Sous réserve de la présente loi, les membres du personnel du service de police exercent leurs fonctions sous l’autorité du directeur.
2000, c. 56, ann. I, a. 107.