C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
18.1. Le conseil de l’arrondissement de Greenfield Park se compose d’un conseiller de la ville et de deux conseillers d’arrondissement.
Les conseillers d’arrondissement sont élus pour un poste numéroté. Aux fins de cette élection, pour l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), le district est assimilé à un quartier où il y a plus d’un conseiller.
2011, c. 33, a. 4.