C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
15. Le conseil de la ville est composé du maire et de 15 conseillers de la ville.
2000, c. 56, ann. III, a. 15; D. 1215-2005, a. 2; 2011, c. 33, a. 1.
15. Le conseil de la ville est composé du maire et de 26 conseillers.
2000, c. 56, ann. III, a. 15; D. 1215-2005, a. 2.
Aux fins de la tenue de l’élection générale de 2013, l’article 15 se lit ainsi:
«15. Le conseil de la ville est composé du maire et de 15 conseillers de la ville.».
Voir 2011, c. 33, a. 1 et a. 35, 2e al.
15. Le conseil de la ville est composé du maire et de 42 conseillers.
2000, c. 56, ann. III, a. 15.