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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 57
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Texte complet
57. Les membres du conseil des arts ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils ont droit au remboursement par le conseil des arts des dépenses autorisées par celui-ci et engagées par eux dans l’exercice de leurs fonctions.
2000, c. 56, ann. V, a. 57.
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