C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Texte complet
38. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. V, a. 38; 2005, c. 28, a. 17.
38. Pour l’application de l’article 57 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‐2.2), l’ensemble des listes électorales des arrondissements constitue la liste électorale de la municipalité.
2000, c. 56, ann. V, a. 38.