C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 27 Versions de la disposition

2002-01-01

27. Le comité exécutif siège à huis clos.

Toutefois, il siège en public:

1°  dans les circonstances où le règlement intérieur de la ville le prévoit;

2°  pendant tout ou partie d’une séance lorsqu’il en a décidé ainsi.

2000, c. 56, ann. V, a. 27.