C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Texte complet
20. Le comité exécutif de la ville se compose du maire et de cinq membres désignés par le maire parmi les membres du conseil.
Le maire doit désigner au moins un membre parmi les conseillers de chaque arrondissement.
Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. V, a. 20; 2001, c. 68, a. 198.