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C-11.2 - Charte de la Ville de Lévis

Article 114
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Texte complet
114. Le comité de transition est un organisme municipal pour l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A‐2.1).
2000, c. 56, ann. V, a. 114.
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